Gabriel Attal appelle à une « Nouvelle Justice » dans Le Figaro

1. Rétablir l'autorité de la sanction : des peines plus fermes et réellement exécutées

La première mission de la justice est de protéger la société et de sanctionner ceux qui la menacent. Or, les peines prononcées ne sont parfois ni suffisamment sévères ni effectivement exécutées.

Gabriel Attal propose une perpétuité réelle pour les auteurs de viols en série et les prédateurs sexuels les plus dangereux, l'imprescriptible des crimes sexuels sur mineurs et une circulaire pénale demandant aux procureurs de toujours requérir de la prison ferme lors d’actes de pédocriminalité en série. 

Parce qu'une peine n'a de sens que si elle est exécutée, il propose également la suppression du Juge d'application des peines (JAP) et la suppression des aménagements automatiques (comme la libération sous contrainte).

Cette exigence suppose des capacités carcérales adaptées. Gabriel Attal propose la construction de nouvelles places de prison grâce à une loi d’exception inspirée du modèle de reconstruction de Notre-Dame. Cette mesure s’accompagnerait de mécanismes d’incitation renforcés pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire, ainsi que de la possibilité pour l’État de lever certains blocages locaux lorsque l’intérêt national est en jeu.

« On a aujourd'hui une situation où vous avez des juges qui décident d'une peine et où après, il y a quasiment un nouveau procès qui démarre avec le juge d'application des peines qui vient amoindrir la peine. Je propose de supprimer le juge d'application des peines. » 

2. Refonder l'organisation judiciaire pour une justice plus rapide et plus efficace

Au-delà de la question des peines, Gabriel Attal estime que notre justice souffre d'un mal plus profond : elle est devenue trop lente, trop complexe et trop cloisonnée.

Pour moderniser son fonctionnement, il propose une réécriture complète du Code de procédure pénale afin de simplifier les procédures et de réduire les délais, le déploiement massif de l’intelligence artificielle pour automatiser les tâches administratives et recentrer les magistrats sur leurs missions juridictionnelles, ainsi que l’objectif du zéro papier dans l’ensemble des juridictions.

Face à la montée des violences sexuelles et de la pédocriminalité, il appelle également à un changement d’échelle en s’inspirant des dispositifs de lutte contre le terrorisme, avec la création d’un Parquet national de lutte contre la pédocriminalité sur le modèle du Parquet national antiterroriste, la création d’un service de renseignement spécialisé adossé à l’OFMIN afin d’identifier les prédateurs, surveiller les réseaux criminels et prévenir les passages à l’acte, ainsi que l’interconnexion complète des fichiers entre la police, la gendarmerie, la justice et l’Éducation nationale.

Cette modernisation doit également s’accompagner d’un effort continu en matière de ressources humaines, avec le recrutement de 3 000 magistrats et greffiers supplémentaires afin d’accélérer le traitement des procédures et de désengorger les juridictions.

« Sur le terrorisme, on a toute une chaîne pénale qui est organisée. Il faut faire pareil sur la pédocriminalité. On doit avoir un parquet national dédié à la lutte contre la pédocriminalité. »

3. Faire de la protection des victimes la priorité absolue

Pour Gabriel Attal, notre système judiciaire a trop longtemps été conçu autour des procédures. Il doit désormais être pensé à partir des victimes. Dès le premier signalement, celles-ci doivent être accompagnées, protégées et informées.

Il propose le traitement immédiat des plaintes pour pédocriminalité, avec la réalisation des premiers actes d’enquête sous 48 heures et l’obligation de conduire les procédures en moins de trois mois.

Face aux violences sexuelles et à la pédocriminalité, la justice doit instaurer une véritable culture de l’urgence, en imposant la réalisation des premiers actes d’enquête dans les 48 heures suivant le dépôt de plainte et en fixant un objectif de traitement accéléré pour les procédures impliquant des mineurs afin d’éviter des années d’attente aux conséquences souvent irréparables.

Parce que la protection passe aussi par la prévention, Gabriel Attal propose d’étendre l’attestation d’honorabilité à l’ensemble des employeurs publics et privés en contact avec des mineurs, de renforcer le suivi et la surveillance des prédateurs sexuels grâce à un fichage systématique sur le modèle des « fichés S » afin d’optimiser leur surveillance administrative et de remonter les filières, de soutenir une loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, ainsi que de généraliser l’apprentissage du respect de l’intégrité du corps dès le plus jeune âge.

« Le minimum de mesures de protection, c'est se rendre coupable. Désormais, dans tout le périscolaire, on ne recrute plus un seul animateur qui n'a pas attesté de son absence sur le fichier des prédateurs sexuels. » 

4. Instaurer une véritable culture de la responsabilité et de la sanction pour mettre fin au « pas de vague » dans la justice

Il propose le traitement immédiat des plaintes pour pédocriminalité, avec la réalisation des premiers actes d’enquête sous 48 heures et l’obligation de conduire les procédures en moins de trois mois.

Face aux violences sexuelles et à la pédocriminalité, la justice doit instaurer une véritable culture de l’urgence, en imposant la réalisation des premiers actes d’enquête dans les 48 heures suivant le dépôt de plainte et en fixant un objectif de traitement accéléré pour les procédures impliquant des mineurs afin d’éviter des années d’attente aux conséquences souvent irréparables.

Parce que la protection passe aussi par la prévention, Gabriel Attal propose d’étendre l’attestation d’honorabilité à l’ensemble des employeurs publics et privés en contact avec des mineurs, de renforcer le suivi et la surveillance des prédateurs sexuels grâce à un fichage systématique sur le modèle des « fichés S » afin d’optimiser leur surveillance administrative et de remonter les filières, de soutenir une loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, ainsi que de généraliser l’apprentissage du respect de l’intégrité du corps dès le plus jeune âge.