Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site attalpresident.fr (le « site »). En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

1. Objet du site

Le site est un site de campagne édité par Renaissance dans la perspective de l'élection présidentielle de 2027. Il a une vocation d'information et permet à l'utilisateur de s'inscrire à la lettre d'information de la campagne. L'identité de l'éditeur et de l'hébergeur figure dans les mentions légales.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ne nécessite pas la création d'un compte. Les coûts de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne peut la garantir de manière continue. Il peut en suspendre, interrompre ou limiter l'accès, en tout ou partie, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3. Inscription à la lettre d'information

L'utilisateur peut s'inscrire à la lettre d'information de la campagne via le formulaire « Nous rejoindre ». Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'inscription suppose le recueil de son consentement explicite.

Le traitement des données collectées à cette occasion est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut se désinscrire et retirer son consentement à tout moment, selon les modalités qui y sont précisées.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du site, conforme à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site, d'y accéder ou de tenter d'y accéder de manière non autorisée, et d'y diffuser tout contenu illicite.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées par les mentions légales. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité, ou du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie par des liens hypertextes. Les conditions de cette responsabilité sont précisées par les mentions légales.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et autres traceurs est détaillé dans la politique cookies.

8. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.