Dans La Tribune Dimanche : Gabriel Attal veut un référendum pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Protéger les mineurs : une question de politique sociale

Pour Gabriel Attal, il est possible de consulter directement les Français sur la protection des mineurs. L’article 11 de la Constitution permet en effet de soumettre à référendum un projet de loi portant sur « la politique sociale de la Nation ». La protection de l’enfance et la santé mentale des jeunes en font pleinement partie. Face aux mécanismes addictifs des plateformes et aux usages problématiques des réseaux sociaux, Gabriel Attal veut donc permettre aux Français de se prononcer directement sur l’interdiction pour les moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel a lui-même reconnu, dans sa décision du 14 août, l’importance de l’objectif de protection des mineurs. Sa décision impose de revoir le dispositif, mais elle ne remet pas en cause la nécessité d’agir.

Respecter le Conseil constitutionnel sans renoncer à agir

Gabriel Attal insiste sur un point : il ne s’agit en aucun cas de passer au-dessus du Conseil constitutionnel ou de remettre en cause sa légitimité. Sa décision doit être respectée et toutes les conséquences juridiques doivent en être tirées. Mais cette censure ne doit pas conduire à renoncer à protéger les enfants. Elle impose de construire un nouveau dispositif juridiquement solide. Le référendum n’est donc pas un contournement du Conseil constitutionnel. C’est une procédure prévue par la Constitution elle-même, permettant aux Français de trancher directement une grande question de politique sociale.

« Le référendum n’est pas un contournement du Conseil constitutionnel : c’est une procédure prévue par la Constitution elle-même. »

Redonner la parole aux Français

Gabriel Attal défend enfin le choix du référendum pour une raison simple : il faut agir vite. Une nouvelle procédure parlementaire prendrait plus d’un an. Pendant ce temps, 750 000 enfants continueraient chaque année à être exposés aux mécanismes addictifs des réseaux sociaux. Cela fait également vingt et un ans que les Français n’ont pas été consultés directement par référendum. Pour Gabriel Attal, leur redonner la parole sur un sujet aussi important que la protection des enfants constitue un acte de confiance démocratique. Une loi adoptée par référendum bénéficierait ainsi de la légitimité démocratique la plus forte possible : celle d’une décision directement approuvée par le peuple français.

« Sur un sujet aussi fondamental que la protection de l’enfance et la santé mentale des jeunes, c’est au peuple français lui-même qu’il revient de pouvoir décider. »