Mesure annoncée
Punir les propriétaires d’animaux d’une amende dès le premier acte de maltraitance
· À la SPA de Plaisir
Une amende forfaitaire dès le premier acte de maltraitance animale constaté, sans attendre la récidive.
Aujourd'hui, le premier acte de maltraitance animale vaut trop souvent simple avertissement. Chaque été, des dizaines de milliers d'animaux sont abandonnés en France.
Gabriel Attal veut une amende forfaitaire délictuelle dès le premier acte de maltraitance. Le premier geste ne vaudra plus avertissement : il coûtera. Avec le fichier national des personnes interdites de détenir un animal, l'amende forme le volet sanction d'un plan dont l'autre volet porte sur la prévention des abandons. « Le principe est finalement simple : tu maltraites, on te fait payer. »
Grâce à cette mesure :
- Le premier acte de maltraitance est puni.
- Les animaux sont mieux protégés.
Autres mesures
- Punir systématiquement les dégradations, même réalisées par des mineurs
- Instaurer la comparution immédiate pour les mineurs
- Gens du voyage : des amendes majorées et des saisies des véhicules en cas d’occupation illégale
- Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs
- Accélérer les délais de jugement grâce à l’IA
- Gens du voyage : créer un délit de maintien illicite pour les occupations illégales