Mesure annoncée
Gens du voyage : des amendes majorées et des saisies des véhicules en cas d’occupation illégale
· En Vendée, le respect du droit
Des amendes forfaitaires réglées sur place et la saisie des véhicules en cas d'occupation illégale persistante.
Une sanction jamais exécutée ne dissuade personne. « Une amende qui n'est jamais payée, ce n'est pas une sanction, c'est une plaisanterie. » Lors des occupations illégales de terrains, les raccordements sauvages à l'eau et à l'électricité coûtent immédiatement à la commune ou au propriétaire.
Gabriel Attal veut multiplier les amendes forfaitaires délictuelles, pour qu'elles puissent être réglées immédiatement. En cas de non-paiement, les pouvoirs de saisie seront renforcés, notamment sur les véhicules. Les raccordements sauvages seront constatés en urgence par les forces de l'ordre et chaque convoi devra désigner un responsable civil et pénal, garant de l'état des lieux au départ.
Grâce à cette mesure :
- Les amendes sont payées sur place.
- Le non-paiement a une conséquence concrète : la saisie du véhicule.
Autres mesures
- Punir systématiquement les dégradations, même réalisées par des mineurs
- Instaurer la comparution immédiate pour les mineurs
- Punir les propriétaires d’animaux d’une amende dès le premier acte de maltraitance
- Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs
- Un conseil de discipline dès l'école primaire
- Accélérer les délais de jugement grâce à l’IA