Mesure annoncée
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs
· Dans Le Figaro, protéger l'enfance
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur des mineurs, pour que le temps ne protège plus les agresseurs.
Un enfant violé se tait, parfois pendant trente ans : parce qu'il a peur, parce qu'il a honte, parce que son agresseur est souvent un proche. Quand il parle enfin, la justice lui répond que le délai est passé. Il arrive qu'un prédateur soit encore au contact d'enfants au moment où sa première victime trouve les mots.
Gabriel Attal veut rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur les mineurs. L'imprescriptibilité est totale et vaut pour tous les crimes commis contre des enfants. Une parole qui se libère à quarante ans doit ouvrir une enquête et non plus un constat d'impuissance.
Grâce à cette mesure :
- Une victime peut porter plainte à tout âge, même des décennies après les faits.
- Le temps cesse d'être le meilleur allié des prédateurs.
Autres mesures
- Punir systématiquement les dégradations, même réalisées par des mineurs
- Instaurer la comparution immédiate pour les mineurs
- Gens du voyage : des amendes majorées et des saisies des véhicules en cas d’occupation illégale
- Punir les propriétaires d’animaux d’une amende dès le premier acte de maltraitance
- Accélérer les délais de jugement grâce à l’IA
- Gens du voyage : créer un délit de maintien illicite pour les occupations illégales