En Vendée, Gabriel Attal exige le respect du droit par tous face aux occupations illégales des gens du voyage et fait des propositions

Prévenir les installations illégales

Pour en finir avec la politique du fait accompli, Gabriel Attal souhaite mettre en place un dossier administratif très strict comprenant, pour chaque convoi : l'itinéraire exact, les communes traversées, les dates d'arrivée et de départ, le nombre précis de véhicules, l'identité du responsable légal du convoi, les garanties d'assurance ainsi que les besoins d'accès à l'eau et à l'électricité. En l'absence de ce document conforme et validé, le cadre légal basculera immédiatement : les forces de l'ordre seront habilitées à intervenir en amont pour bloquer l'accès au territoire concerné ou procéder à des évacuations sans délai. 

De plus, un registre national obligatoire répertoriant les groupes de plus de 20 caravanes sera mis en place afin d'assurer un suivi permanent.

« Un convoi qui accumule les délits pourra se voir refuser un nouveau passage. »

Faire payer les occupants, pas le contribuable

Gabriel Attal fixe une règle claire : la collectivité n'a plus à supporter financièrement les coûts occasionnés par des occupations non autorisées ou le nettoyage des sites après départ. Désormais, tout terrain privé ou public occupé devra donner lieu à une facturation systématique. La grille tarifaire minimale appliquée sera équivalente à celle pratiquée par les terrains de camping marchands, imposant ainsi les mêmes devoirs à tous les usagers de l'espace national.

« Les emplacements seront facturés au minimum au prix d’un camping, comme s’en acquittent tous les Français. »

Sanctionner fermement 

Gabriel Attal cible en premier lieu les piratages de réseaux : les raccordements sauvages à l'eau et à l'électricité feront l'objet de constatations d'urgence par les forces de l'ordre. 

Les amendes forfaitaires délictuelles seront multipliées, afin d’avoir une amende qui puisse être réglée immédiatement. 

En cas de non-paiement d’une amende, nous renforcerons les pouvoirs de saisies et notamment les saisies des véhicules. 

Chaque convoi devra désormais désigner un responsable civil et pénal identifiable, garant de l'état des lieux au départ. 

« Une amende qui n’est jamais payée, ce n’est pas une sanction, c’est une plaisanterie. »

Évacuer rapidement

Sur le plan pénal, la création d'un délit de maintien illicite permettra d'élargir les compétences directes des préfets pour ordonner l'expulsion sans s'en remettre aux lenteurs judiciaires habituelles. 

Enfin, la loi imposera une procédure d'urgence contraignant le juge administratif à statuer sous 48 heures maximum en cas de recours pour demander une évacuation. 

Pour faire respecter la loi, des policiers et des gendarmes supplémentaires seront positionnés dans les zones de grand passage.