Mesure annoncée
Remplacer le Code du travail par une Constitution du travail
· À la REF
Une Constitution du travail de cinquante pages au maximum, qui fixe les grands principes et renvoie le reste à la négociation.
Le Code du travail est passé de 5 000 à 11 000 articles entre 2004 et 2025. Chaque loi de simplification a fini par ajouter des pages au code qu'elle prétendait alléger et les entrepreneurs n'ont constaté aucune amélioration sur le terrain.
Cinquante pages autour de quelques grands principes
Gabriel Attal veut repartir de zéro et remplacer le Code du travail par une Constitution du travail d'une cinquantaine de pages, écrite par le Gouvernement, des experts et les partenaires sociaux. Elle pose les grands principes et rien d'autre.
La négociation au plus près du terrain
Le reste se négocie au plus près du travail réel. Les branches et les entreprises doivent retrouver la liberté d'organiser le dialogue social, secteur par secteur. Ce qui protège un ouvrier du bâtiment ne protège pas de la même manière un ingénieur ou un saisonnier agricole et personne ne le sait mieux que ceux qui négocient sur place.
Grâce à cette mesure :
- Des règles du travail lisibles par tous, salariés comme employeurs.
- Une organisation du travail adaptée à chaque métier, négociée sur le terrain.