Limiter à deux mois maximum le délai pour répondre à un porteur de projet

Un porteur de projet qui saisit l'administration ne sait ni quand la réponse viendra, ni si elle viendra. Gabriel Attal appelle cela la vétocratie : un pays où ceux qui empêchent d'agir ont plus de pouvoir que ceux qui veulent avancer.

Gabriel Attal veut inscrire dans la Constitution un principe de rapidité, avec un délai maximal de deux mois pour répondre aux porteurs de projets. En l'absence de réponse, le silence vaudra accord. Le délai ne relèvera pas d'une circulaire : il entrera dans la loi fondamentale, avec la limitation à dix-huit mois des recours et une nouvelle organisation territoriale. Le pouvoir doit revenir à ceux qui construisent, investissent, entreprennent et innovent.

Grâce à cette mesure :

• Chaque porteur de projet obtient une réponse de l'administration en deux mois au plus.
• Sans réponse dans ce délai, le projet est considéré comme accepté.
• Les projets ne restent plus suspendus à un silence administratif.