Mesure annoncée

Rendre obligatoire un test PME avant chaque loi

· En Bretagne, auprès des petites entreprises

Aucune loi votée sans une évaluation préalable de ce qu'elle coûte concrètement et combien elle pèse sur une petite entreprise.

Les entrepreneurs ont vu se succéder des textes de simplification sans constater d'amélioration sur le terrain. La simplification figure parmi les principaux échecs économiques des dernières années.

Gabriel Attal veut rendre obligatoire un « test PME » avant le vote de chaque nouvelle loi. La mesure fait partie du partenariat qu'il propose aux PME, avec le statut Auto-TPE pour faciliter l'embauche du premier salarié et l'extension de l'intéressement aux petites structures. Son programme économique tient en trois mots : débureaucratiser, désmicardiser, déverrouiller.

Grâce à cette mesure :

  • Chaque nouvelle loi est testée sur ce qu'elle change pour une petite entreprise.
  • Moins de normes inutiles pour ceux qui entreprennent.

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