Imposer un dossier administratif par convoi de caravanes

Les occupations illégales de terrains font rarement la une des journaux télévisés nationaux. Pourtant, elles pourrissent la vie de ceux qui les subissent : campings envahis, terrains agricoles occupés, communes mises devant le fait accompli et facture des dégâts à payer.

Un dossier exigé avant chaque déplacement

Gabriel Attal veut que chaque convoi dépose un dossier administratif strict : itinéraire exact, communes traversées, dates d'arrivée et de départ, nombre précis de véhicules, identité du responsable légal, garanties d'assurance, besoins d'accès à l'eau et à l'électricité. Rien d'approximatif, rien de déclaré après coup ; pas cette insupportable stratégie du fait accompli.

Sans dossier conforme, l'intervention est immédiate

Sans document conforme et validé, les forces de l'ordre pourront intervenir en amont : bloquer l'accès au territoire concerné ou évacuer sans délai. Le dossier deviendra la condition d'entrée et non une formalité constatée une fois les caravanes installées.

Grâce à cette mesure :

• Les communes savent à l'avance qui arrive, quand et pour combien de temps ; auprès de qui se retourner s’il y a des dégâts.
• Un convoi sans dossier conforme peut être arrêté avant de s'installer.