Mesure annoncée
Plafonner à dix-huit mois toute procédure bloquant un projet
· dans le JDD “Je propose la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958”
Un seul recours possible et une décision définitive en dix-huit mois au maximum pour tout projet.
Un projet peut aujourd'hui rester bloqué des années, de recours en recours. Les entrepreneurs ont vu se succéder les lois de simplification sans constater de changement sur le terrain : la simplification figure parmi les principaux échecs économiques des dernières années.
Un recours unique et une décision en dix-huit mois
Gabriel Attal veut mettre fin à l'empilement des recours. Un projet ne pourra plus faire l'objet que d'un seul recours, portant sur sa globalité et la décision deviendra définitive au bout de dix-huit mois au maximum. « Si vous avez un recours sur un projet, c'est un seul recours sur la globalité du projet. »
La méthode de Notre-Dame, appliquée à tout le pays
La méthode a fait ses preuves avec la reconstruction de Notre-Dame. Gabriel Attal veut l'appliquer à l'ensemble du pays et l'inscrire dans la réforme institutionnelle soumise au vote des Français, avec le délai de deux mois de réponse aux porteurs de projets. « Je veux que la France fonce à 140, pas qu'elle roule à 80. »
Grâce à cette mesure :
- Un projet sait en dix-huit mois au plus s'il peut se faire.
- Logements, usines et équipements publics sortent de terre plus vite.
Autres mesures
- Retraite : une part de capitalisation fléchée vers l'innovation
- Rendre obligatoire un test PME avant chaque loi
- Une loi de programmation économique, fiscale et énergétique sur dix ans
- Instaurer un bouclier tarifaire sur le prix de l’eau
- Garantir la stabilité des prix de l'électricité sur cinq ans
- Investir 200 milliards d’euros pour l'IA