Mesure annoncée
Un barème national des sanctions scolaires
· Sur RTL, autorité à l'école et retraites
Un barème national pour fixer la sanction applicable à chaque manquement, pour que la même faute n'ait pas des suites opposées d'un établissement à l'autre.
Aujourd'hui, un professeur qui sanctionne engage sa personne. La décision lui appartient, la contestation le vise et le chef d'établissement se retrouve seul à l'arbitrer.
Gabriel Attal propose d'établir un barème national des sanctions scolaires. La sanction ne repose plus sur une décision individuelle : elle applique un cadre national clair, le même d'un établissement à l'autre, le même pour tous, connu des équipes pédagogiques comme des familles.
Le barème complète le conseil de discipline instauré dès le primaire. Les deux mesures poursuivent le même but : faire porter l'autorité par l'institution plutôt que par la personne qui se trouve devant l'élève ce jour-là.
Grâce à cette mesure :
- La même faute entraîne la même sanction pour tous, partout en France.
- Les professeurs et les chefs d'établissement sont protégés face aux contestations.