Mesure annoncée
Garantir les premiers actes d'enquête sous quarante-huit heures pour les crimes sur mineurs
· Dans Le Figaro, protéger l'enfance
Pour tout crime commis sur un mineur, les premiers actes d'enquête réalisés dans les 48 heures après le dépôt de plainte.
Une plainte pour pédocriminalité qui attend, c'est une preuve qui disparaît, un témoignage qui s'efface, un enfant qui reste exposé à son agresseur, une victime en danger.
Gabriel Attal veut imposer le traitement immédiat des plaintes pour pédocriminalité : les premiers actes d'enquête sont réalisés dans les 48 heures après le dépôt de plainte, sans file d'attente. La justice doit appliquer aux violences sexuelles la culture de l'urgence qu'elle sait déjà mobiliser contre le terrorisme. Dès le premier signalement, les victimes doivent être accompagnées, protégées et informées de ce qui a été fait de leur parole.
Grâce à cette mesure :
- Chaque plainte déclenche une enquête dans les deux jours.
- Les victimes et leurs familles sont accompagnées et informées.
Autres mesures
- Punir systématiquement les dégradations, même réalisées par des mineurs
- Instaurer la comparution immédiate pour les mineurs
- Gens du voyage : des amendes majorées et des saisies des véhicules en cas d’occupation illégale
- Punir les propriétaires d’animaux d’une amende dès le premier acte de maltraitance
- Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs
- Accélérer les délais de jugement grâce à l’IA