Mesure annoncée
Juger les crimes sur mineurs en moins de trois mois
· Dans Le Figaro, protéger l'enfance
Un délai maximal de trois mois pour traiter les procédures de crimes sur mineurs, avec des délais imposés à chaque étape.
Une procédure pour crime commis sur un mineur peut durer des années. Pendant ce temps, l'enfant grandit avec cette procédure qui traîne, les preuves s'abîment et la réparation arrive quand le mal est devenu irréparable.
Gabriel Attal veut imposer le traitement des procédures impliquant des mineurs en moins de trois mois. Des délais limites doivent s'appliquer aux enquêtes et aux premiers actes judiciaires, à chaque maillon de la chaîne pénale. Une justice rapide refuse de faire attendre une victime le temps qu'elle devienne adulte. « Trois mois. Pas trois ans. »
Grâce à cette mesure :
- Les victimes obtiennent justice pendant leur enfance, pas une fois adultes.
- Les preuves sont exploitées avant de disparaître.
Autres mesures
- Punir systématiquement les dégradations, même réalisées par des mineurs
- Instaurer la comparution immédiate pour les mineurs
- Gens du voyage : des amendes majorées et des saisies des véhicules en cas d’occupation illégale
- Punir les propriétaires d’animaux d’une amende dès le premier acte de maltraitance
- Rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs
- Accélérer les délais de jugement grâce à l’IA